Le cabinet de Maître Farah Chebli à Nice : la transparence en terme d’ honoraires d’avocat.
Votre avocate en pays niçois vous informe au préalable de ses honoraires d’avocat, pour toujours plus de confiance.
Le principe du cabinet : la transparence
L’objectif du cabinet de Maître CHEBLI est d’informer au préalable et aussi précisément que possible le client, afin que celui-ci s’engage en toute confiance.
Les honoraires d’avocat sont fixés dès le premier rendez-vous, en accord avec le client. Conformément à nos règles déontologiques et aux usages, les honoraires d’avocat sont fixés en fonction d’un certain nombre d’éléments.
- Le temps consacré à l’affaire
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- La situation de fortune du client
Tout rendez-vous qui ne sera pas suivi d’une ouverture de dossier sera facturé 100 € HT.
Les différents modes de facturation
Facturation au temps passé
La facturation est basée sur le compte du temps passé pour chaque dossier. Ainsi, le cabinet s’engage à tenir un décompte précis et détaillé de ce temps et à le communiquer régulièrement au client. Ce temps passé est facturé à un taux horaire de l’ordre de 250 euros HT. Ce taux est celui qui est le plus communément pratiqué au sein du cabinet (un taux horaire différent peut cependant être convenu dans certains cas entre l’avocat et son client en fonction de la complexité du dossier).
Honoraire de résultat
En complément du temps passé ou d’un forfait d’honoraires d’avocat, le cabinet peut vous proposer dans certain cas un honoraire de résultat. L’honoraire de résultat ne peut être qu’un complément à l’honoraire fixe ou forfait, la loi française interdisant à l’avocat de travailler au seul résultat. Il nécessite la signature d’une convention préalable entre l’avocat et le client, laquelle fixe notamment le pourcentage du résultat rémunérant l’avocat sur le gain (ou l’économie) qu’il fait réaliser à son client. Le pourcentage le plus communément pratiqué par le cabinet est de : 10% HT des sommes obtenues.
Facturation au forfait
Il peut vous être proposé dans certains cas un forfait d’honoraires, particulièrement pour les procédures judiciaires. Ce forfait consiste en un montant fixe et défini à l’avance pour l’intervention du cabinet (quel que soit ensuite le temps effectivement passé sur le dossier). Lorsque la complexité de la procédure ne peut être estimée à l’avance avec suffisamment de précision, le forfait proposé peut être compris entre deux montants.
Modalité de règlement
Nos honoraires d’avocat sont à régler à réception des factures. En matière judiciaire : aucune diligence / aucune procédure n’est engagée sans versement d’une provision préalable. En matière juridique : un devis vous sera proposé à l’issue du premier rendez-vous. Aucune rédaction d’acte n’est engagée sans règlement préalable des devis présentés et aucun devis ne sera établi avant un rendez-vous préalable.
Pour joindre le cabinet, composez le 04.13.68.49.79 ou écrivez à contact@chebli-avocat-nice.fr
